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SAS LBA-NDG
380 Rue Gustave Eiffel
76330 Port Jerome sur Seine

CGV La Bonne Adresse
Les présentes Conditions Générales de Vente décrivent le service de commande et de
retrait en ligne, de la gamme de produits disponibles sur la plateforme « La Bonne
Adresse » ou « LBA Restaurant » accessible via le site https://lba-ndg.fr ou sur les
plateformes de téléchargement App Store ou Play Store.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toute
commande (ci-après « Commande ») d’un ou plusieurs produits (ci-après le ou les «
Produit(s) ») passée par l’acheteur (ci-après le « Client ») sur le site https://lba-ndg.fr (ciaprès le « Site » ), édité par « Quiosk » (ci-après « l’Editeur » ).
La commande en ligne sur le Site est réservée aux Clients âgés d’au moins 15 ans à la date
de passation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Dans tous les cas, les
CGV applicables seront celles figurant sur le Site à la date de la Commande par le Client.

 

1. Acceptation des CGV
2. Les Produits
3. Création d’un compte
4. Passation des Commandes
5. Preuve de la Commande
6. Annulation et modification d’une Commande
7. Retrait des Produits
8. Réclamations
9. Prix
10. Modalités de paiement de la Commande
11. Responsabilité
12. Protection des données personnelles
13. Mineurs
14. Indivisibilité
15. Règlement des litiges

DÉFINITIONS
Dans les présentes CGV, les mots ou expressions suivants auront les significations suivantes
:
• Les termes « Vendeur » et « La Bonne Adresse » désignent la société sélectionnée
par le Client et auprès de laquelle la commande sera enregistrée et dont les
coordonnées seront indiquées sur l’email confirmant la commande dans le
commerce lors du retrait des produits.
• Le terme « Commande » désigne le service, mis à disposition par l’Editeur, et
l’ensemble du processus de commande en ligne de produits disponibles dans les
commerces participants. Le Client effectue le paiement de sa commande en ligne
ou au moment du retrait des produits.

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1. ACCEPTATION DES CGV
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation
de sa Commande. Toute Commande d’un Produit sur le Site matérialise donc de la part
du Client l’acceptation expresse des présentes CGV.
2. LES PRODUITS
Les produits proposés par le commerçant choisi par le Client sont ceux qui figurent dans
le catalogue publié sur le Site le jour de la Commande, dans la limite toutefois des stocks
disponibles. Il est recommandé de consommer rapidement les produits à compter de leur
retrait en magasin et de ne jamais les congeler.
Les produits présentés à la vente sont susceptibles d’être modifiés ou supprimés par le
Vendeur sans aucun préavis. Les photographies et illustrations présentées en ligne ne sont
pas contractuelles.

3. CRÉATION D’UN COMPTE
Pour commander, le Client doit créer un compte qui lui permettra notamment d’accéder
à l’historique de ses Commandes. Après son inscription, le Client reçoit un identifiant et un
mot de passe, par mail ou SMS.
Il appartient au Client de garder ses identifiants et un mot de passe strictement
confidentiel et de ne pas les communiquer à des tiers, afin d’éviter autant que possible
tout risque d’intrusion de son compte Client et la passation de Commandes à son insu par
des personnes non autorisées. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de toute
utilisation du compte du Client par un tiers qui aurait eu accès à son identifiant et à son
mot de passe de quelque manière que ce soit.

4. PASSATION DES COMMANDES
Pour assurer la passation des commandes, il est nécessaire de :
• Se rendre sur le Site,
• Créer un compte ou se connecter sur son compte avec son identifiant et son mot
de passe,
• Effectuer sa Commande en sélectionnant les Produits,
• Valider sa Commande après avoir vérifié le récapitulatif de sa Commande,
• Accepter les CGV,
• Effectuer éventuellement en ligne le paiement de sa Commande
• Se rendre dans le commerce choisi muni impérativement de sa confirmation de
Commande envoyée par courrier électronique.
• Les délais de livraison sont indicatif, Le Vendeur se réserve le droit de livrer 45 min
après l’heure effective de livraison.
La validation finale de la Commande entraine acceptation par le Client des présentes
CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir
de ses propres conditions d’achat ou de toutes autres conditions.
S’il décide de choisir le service de retrait de sa commande, il appartient au Client de
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vérifier les heures de fermeture du commerce sur la page du site qu’il aura sélectionné afin
d’opérer ledit retrait pendant les heures d’ouverture du commerce sélectionné.

5. PREUVE DE LA COMMANDE
La validation finale de la Commande vaudra preuve de l’intégralité de ladite Commande
et vaudra exigibilité des sommes engagées par la Commande.
Les registres informatisés du Vendeur, conservés dans les systèmes informatiques du
Vendeur ou de son prestataire back office dans des conditions raisonnables de sécurité,
seront considérés par le Vendeur et le Client comme preuve des communications, des
commandes, des paiements et des transactions intervenues entre les parties.

6. ANNULATION ET MODIFICATION D’UNE COMMANDE
Selon les dispositions de l’article L121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de
rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas
de la fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de
se périmer rapidement.
En application de ce texte, il est expressément indiqué que toute Commande sur le Site
est ferme et définitive et que l’exercice du droit de rétractation est exclu.
Les Commandes qui ont donc été définitivement validées ne sont pas annulables. Aucune
marchandise ne peut être reprise ou échangée.

7. RETRAIT DES PRODUITS ET LIVRAISONS
Le retrait des Produits dans le commerce ne peut se faire qu’à partir de l’heure d’ouverture
du commerce sélectionné et avant l’heure de fermeture du commerce qu’il aura
préalablement sélectionné ou l’heure de fermeture du service de retrait fixé par le
commerce sélectionné.
Les horaires du service de commande en ligne ainsi que les horaires d’ouverture du
commerce où le Client souhaite retirer sa Commande sont disponibles sur le Site au
moment où le Client sélectionne ledit commerçant.
Le Client ne pourra retirer ses Produits qu’en se munissant de son numéro de Commande
figurant sur la confirmation de Commande qui pourra prendre la forme d’un Email ou un
SMS de confirmation.
Le Client sera dans l’obligation d’être disponible sur le tranche horaire de livraison et se
devra d’accueillir le livreur devant l’habitation.

8. RÉCLAMATIONS
Toute question ou réclamation concernant les Produits retirés auprès de « La Bonne
Adresse » devra être faite dans un délai maximum de vingt-quatre (24) heures après le
retrait desdits Produits, auprès du Vendeur, par courrier, à l’adresse figurant sur l’email de
confirmation envoyé lors de toute Commande. Passé ce délai, aucune question ni
aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
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9. PRIX
Les prix figurant sur les pages de Commande en ligne du Site sont des prix TTC (toutes taxes
comprises) en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la Commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu
que le prix figurant au catalogue le jour de la Commande sera le seul applicable.

10. MODALITÉS DE PAIEMENT DE LA COMMANDE
Les Commandes effectuées sur le Site sont payables en utilisant les moyens de paiement
proposés par le commerce sélectionné (cartes bancaires / titres restaurant / espèces) à
l’exclusion des règlements par chèque. Les livraisons seront réglés impérativement en ligne
par cartes bancaires.
Les paiements par carte bancaire sont réalisés par le biais d’un système fiable et sécurisé
de paiement qui garantit la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte
bancaire par des procédures de protection et de cryptologie. Les titres restaurants sont
acceptés et remis au vendeur lors du retrait dans le commerce et, si besoin, fera l’objet
d’un appoint en espèces.

11. RESPONSABILITÉ
L’Editeur s’engage à assurer un accès au service de prise de commande en ligne optimal.
Toutefois, l’Editeur ne sera pas tenu d’assurer le fonctionnement du site Internet https://lbandg.fr ni du service de prise de commande en cas de force majeure telle que définie par
la jurisprudence.

L’Editeur décline en outre toute responsabilité en cas d’interruption du site Internet
https://lba-ndg.fr, de survenance de bugs ou d’erreurs de fonctionnement, ainsi qu’en cas
de dommages, direct ou indirect, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures ou
conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site Internet https://lbandg.fr ou de l’impossibilité d’y accéder, y compris les risques inhérents à l’utilisation du
réseau Internet tels que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou tout autre
risque assimilé.

Les informations présentes sur le site Internet https://lba-ndg.fr sont mentionnées à titre
purement indicatif, sous réserve d’erreur ou d’omission.
La responsabilité de l’Editeur ou du Vendeur ne saurait être engagée si l’inexécution ou la
mauvaise exécution d’une commande est imputable au client ou à des contraintes
techniques indépendantes de la volonté de l’Editeur ou du Vendeur. L’Editeur et le
Vendeur ne sauraient notamment être tenus pour responsables, des dommages de toute
nature tant matériels qu’immatériels qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation de
l’identifiant ou du mode opératoire de passation de commande, du retard, de la perte ou
de la mauvaise distribution d’un email, d’un sms, notamment de confirmation de
commande, ni de son envoi ou non à une adresse électronique ou un numéro de
téléphone erroné.
Le Client est informé que l’Editeur peut s’appuyer sur les compétences d’un prestataire
extérieur pour gérer notamment l’ensemble de son back office et le paiement sécurisé
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des commandes en ligne. Le Client s’engage à ne jamais rechercher la responsabilité de
l’Editeur et à agir directement auprès de ce prestataire en cas de litige survenu
notamment à l’occasion de l’utilisation du module de paiement sécurisé. L’Editeur fera tous
ses meilleurs efforts pour que l’adresse mail à laquelle contacter le prestataire soit
disponible et facilement accessible.

12. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sur le Site sont nécessaires au traitement de la
commande et pourront être communiquées aux partenaires du Mandataire sur
acceptation expresse du Client.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un
droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant, et le Client peut
s’opposer à la communication de ces données à des tiers. L’exercice de ces droits est à
effectuer auprès de : « La Bone Adresse » avec un justificatif de votre identité (photocopie
d’une pièce d’identité).

13. MINEURS
Conformément aux dispositions de l’article L3342-1 du Code de la Santé Publique modifié
par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit
(18) ans est interdite. Par conséquent, l’achat de tout produit à base d’alcool lors de la
Commande, est formellement interdit aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans. A cette
occasion, une pièce d’identité pourra être demandée au Client lors du retrait en magasin.

14. INDIVISIBILITÉ
La nullité d’une des clauses du présent contrat en application notamment d’une loi, d’un
règlement ou à la suite d’une décision de justice n’entrainera pas la nullité des présentes
CGV.

15. RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client s’adressera en
priorité au Vendeur afin de trouver une solution amiable. A défaut, la compétence est
attribuée aux tribunaux compétents de la ville du commerçant.

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